ReViva (« l’Entreprise ») est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 851 743 971 00042, à l’adresse 65 rue Saint Valier, 09200 Saint-Girons, et est représentée par Sara Tullo, ci-après « la Praticienne ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre l’Entreprise et la personne physique ou morale, « le Client », achetant des services (« Services ») à l’Entreprise.
En réservant un Service auprès de l’Entreprise, le Client certifie qu’il :
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Les Conditions d’utilisation et les Politiques de protection des données et de confidentialité régissent l’utilisation du site web de l’Entreprise (consultationsayurveda.com, « le Site ») et de ses Services. Avant d’utiliser le Site, veuillez les lire attentivement.
L’Entreprise est une entreprise de santé et de bien-être. Les consultations et thérapies proposées s’inscrivent dans le cadre de l’ « Ayurvéda », qui ne s’apparente en aucune façon au système médical français, ni à la kinésithérapie. Toute recommandation fournie ne remplace en aucun cas les prescriptions et traitements médicaux, et les clients sont encouragés à suivre les conseils de leur médecin traitant à tout moment.
Les Services offerts par l’Entreprise sont décrits sur son Site, et sont disponibles en anglais, français et italien. La Praticienne se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle juge utile à ses Services. Les Services applicables sont ceux en place à la date de l’achat.
L’Entreprise s’engage à fournir ses Services avec diligence, et à appliquer les outils et méthodes appropriés dans le cadre de l’Ayurveda. Cependant, l’Entreprise ne garantit pas de résultats, d’effets ou d’améliorations spécifiques dans la santé du Client. Les résultats dépendent finalement d’une variété de facteurs individuels et incontrôlables.
Aucun des Services n’est disponible pour les mineurs, sauf en présence d’un parent ou tuteur légal.
I. Le client reconnaît et accepte que il est contre-indiqué d’entreprendre des thérapies corporelles ayurvédiques après une opération chirurgicale majeure ou une blessure traumatique, ou pour les personnes souffrant de :
II. En cas de grossesse, il est recommandé que la Cliente demande une ordonnance de son médecin, gynécologue ou sage-femme et informe la Praticienne lors de la prise de rendez-vous. L’Entreprise ne peut offrir aucune thérapie corporelle aux femmes enceintes dans leurs 12 premières semaines de grossesse.
III. En cas d’allergies, le Client s’engage à informer la Praticienne lors de la prise de rendez-vous.
IV. Le Client s’engage à informer la Praticienne et à reprogrammer le rendez-vous en cas de survenue des contre-indications soudaines/aiguës : maladie respiratoire ou cutanée infectieuse (p. ex., rhume, grippe, infection fongique), fièvre, fatigue très lourde, problèmes circulatoires aigus importants, intoxication (alcool, drogues), indigestion, ou les trois premiers jours du cycle menstruel.
V. Chaque type de thérapie corporelle ayurvédique peut avoir des contre-indications additionnelles spécifiques, que l’Entreprise communiquera au Client avant la confirmation de la réservation. Le Client s’engage à les lire et les respecter.
VI. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les Clients dont l’état de santé est incompatible avec la prestation de ses Services.
Les prix des Services offerts peuvent être consultés sur le Site, en euros, toutes taxes comprises.
L’Entreprise n’est pas assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293B du Code général des impôts français. Ainsi, les Prix indiqués n’incluent pas la TVA.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment. Les Prix applicables sont ceux en place à la date de l’achat.
Les « Frais de temps supplémentaire » (voir « Reprogrammation et Modifications ») correspondent à 1 euro par minute supplémentaire.
Les paiements sont effectués en totalité, comme suit :
Une fois votre réservation acceptée et confirmée par la Praticienne, vous recevrez confirmation de votre rendez-vous par email.
I. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler les réservations chaque fois que les conditions du Service spécifique ne sont pas remplies (p. ex. une consultation de suivi réservée sans une prémière consultation au préalable).
II. En réservant une prestation, vous acceptez expressément que le service soit fourni à la date et à l’heure prévues, et vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours pour ce service.
III. Tous les achats relatifs aux Services qui ont déjà été fournis ne sont ni remboursables ni échangeables.
IV. Vous pouvez annuler les Services réservées jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous (un lien d’annulation est fourni par mail, au moment de la réservation). L’annulation sera confirmée une fois que la Praticienne aura accusé réception de votre demande. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la confirmation de l’annulation. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les remboursement sera soumis à des frais d’administration de 5 (cinq) pour cent du coût de la réservation originale.
V. Les annulations effectuées moins de 48 heures avant le rendez-vous ne seront pas remboursées.
I. Pour les Services en personne, au cabinet, toutes les demandes de reprogrammation d’un rendez-vous nécessitent un préavis de 48 (quarante-huit) heures. Un lien de reprogrammation est fourni par mail, au moment de la réservation. La modification sera confirmée une fois que la Praticienne aura accusé réception de votre demande, et qu’une nouvelle date et heure ont été confirmées.
II. Les Clients présentant des contre-indications soudaines aux Services réservés sont exemptés de cette restriction de 48h, et doivent contacter l’Entreprise dès que possible, par téléphone, afin que leur séance puisse être reprogrammée.
III. Pour les Services fournis en ligne, toutes les demandes de reprogrammation nécessitent un préavis de 12 heures.
I. Si le Client souhaite prolonger le temps réservé, la Praticienne s’efforcera de satisfaire sa demande. Ceci est soumis à la disponibilité de la Praticienne et également au paiement d’un supplément (un « Frais de temps supplémentaire »).
II. Si le Client n’est pas en mesure de commencer le rendez-vous à l’heure désignée et est en retard de plus de 10 (dix) minutes alors :
I. Le devis est valide pendant 30 (trente) jours à partir du moment où il est communiqué au Client.
II. Le devis et les CGV, signés par le Client, servent d’accord et de confirmation d’achat du Service, et doivent être accompagnés d’un acompte de 30 (trente) pour cent du montant total du devis. Cet acompte sera effectué via virement bancaire.
III. Le paiement final du solde sera effectué dans les 30 jours à partir de la date de production de la facture, via virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité de 15 (quinze) pour cent sera appliquée tous les 30 (trente) jours, à partir du jour 31 de la date de production de la facture.
IV. Toute demande du Client de reprogrammer ou d’annuler le Service devra être communiquée à l’Entreprise au moins 10 jours ouvrables avant la date convenue du Service. À défaut, l’Entreprise aura le droit de facturer 50% (cinquante) du montant total de la facture à titre d’indemnité.
V. En cas d’annulation du Service moins de 48 (quarante-huit) heures avant la prestation du Service, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la facture.
VI. En cas d’annulation par la Praticienne, et si aucune date de remplacement n’est convenue, la Praticienne remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à partir de la date de l’annulation.
L’Entreprise exerce son activité principalement en ligne et dans son cabinet, situé au 65 rue Saint Valier, Saint-Girons.
Les Services en ligne sont ouverts à tout pays dont la législation n’interdit pas spécifiquement la pratique de l’Ayurveda. Il est de la seule responsabilité du Client de respecter la législation de son pays de résidence à cet égard, et de renoncer à l’accès aux Services de l’Entreprise le cas échéant.
En cas d’incapacité physique temporaire de travail, due à une maladie ou blessure, ou en cas de Force Majeure, l’Entreprise se réserve le droit de reprogrammer les Services réservés, en coordination avec le Client. Le Client n’aura droit à aucune indemnité. Aux fins de ces CGV, Force Majeure signifie tout événement hors du contrôle de l’Entreprise ou du Client, dont la conséquence n’aurait pas pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Ces événements peuvent inclure :
En cas d’incapacité physique permanente de travail due à une maladie, blessure ou Force Majeure, tout type de contrat ou engagement pris par l’Entreprise avec ses clients sera résilié de plein droit. Le Client n’aura droit à aucune indemnité. Tous les paiements anticipés reçus par l’Entreprise seront retournés au Client dans un délai maximum de 20 (vingt) jours ouvrables suivant la résiliation du contrat.
L’Entreprise a une politique de tolérance zéro concernant les comportements inappropriés, le harcèlement sexuel ou la violence contre sa Praticienne.
Tout comportement inapproprié contre la Praticienne sera signalé aux autorités locales françaises (Police ou Gendarmerie) avec dépôt de plainte.
Si la Praticienne se considère dans l’un de ces scénarios ou ne se sent pas à l’aise avec la situation dans laquelle elle se trouve, elle a le droit de quitter les lieux immédiatement et de prévenir les autorités locales. Aucun remboursement ne sera effectué par l’Entreprise même si le rendez-vous n’a pas commencé ou n’a pas été achevé.
L’Entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle, Assurances Longueville Contrat n° 11416690804-10534455904.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable. Le Client est encouragé à contacter d’abord le représentant de l’Entreprise (contact@consultationsayurveda.com).
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse www.mcpmediation.org ou par courrier à l’adresse
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français, spécifiquement le Tribunal de Foix (09000).
1.General Provisions
2.Terms of Use and Privacy Policy
3. Characteristics of services provided A.Contraindications for massages and body therapies provided at the practice
4.Pricing
A. Payment methods
B. Cancellation
C. Rescheduling and modifications
D. Delays and extensions
E. Services requiring personalized quotes (training, events, conferences, etc.)
5.Location
6.Work incapacity
7.Inappropriate behavior
8.Insurance
9.Legal framework
ReViva (the « Company ») is a sole proprietorship registered under SIRET number 851 743 971 00042, at the address 65 rue Saint Valier, 09200 Saint-Girons, and is represented by Sara Tullo, hereinafter « the Practitioner ».
These general terms and conditions of sale (T&Cs) apply between the Company and the natural or legal person, « the Client », purchasing services (« Services ») from the Company.
By booking a Service with the Company, the Client certifies that they:
The Company reserves the right to modify its T&Cs at any time. The applicable T&Cs are those in force on the date of booking.
The Terms of Use and Data Protection and Privacy Policies govern the use of the Company’s website (consultationsayurveda.com, « the Site ») and its Services. Before using the Site, please read them carefully.
The Company is a health and wellness business. The consultations and therapies offered are part of « Ayurveda », which is in no way similar to the French medical system or physiotherapy. Any recommendation provided in no way replaces medical prescriptions and treatments, and clients are encouraged to follow the advice of their physician at all times.
The Services offered by the Company are described on its Site, and are available in English, French and Italian. The Practitioner reserves the right to make any modification she deems useful to her Services. The applicable Services are those in place on the date of purchase.
The Company undertakes to provide its Services with diligence, and to apply appropriate tools and methods within the framework of Ayurveda. However, the Company does not guarantee specific results, effects or improvements in the Client’s health. Results ultimately depend on a variety of individual and uncontrollable factors.
None of the Services are available to minors, except in the presence of a parent or legal guardian.
I. The client acknowledges and accepts that it is contraindicated to undertake Ayurvedic body therapies after major surgery or traumatic injury, or for people suffering from:
II. In case of pregnancy, it is recommended that the Client request a prescription from her doctor, gynecologist or midwife and inform the Practitioner when making an appointment. The Company cannot offer any body therapy to pregnant women in their first 12 weeks of pregnancy.
III. In case of allergies, the Client undertakes to inform the Practitioner when making an appointment.
IV. The Client undertakes to inform the Practitioner and reschedule the appointment in case of sudden/acute contraindications: infectious respiratory or skin disease (e.g., cold, flu, fungal infection), fever, very heavy fatigue, significant acute circulatory problems, intoxication (alcohol, drugs), indigestion, or the first three days of the menstrual cycle.
V. Each type of Ayurvedic body therapy may have specific additional contraindications, which the Company will communicate to the Client before confirming the booking. The Client undertakes to read and respect them.
VI. The Company reserves the right to refuse Clients whose health condition is incompatible with the provision of its Services.
The prices of the Services offered can be consulted on the Site, in euros, all taxes included.
The Company is not subject to Value Added Tax (VAT), in accordance with article 293B of the French General Tax Code. Thus, the Prices indicated do not include VAT.
The Company reserves the right to modify its Prices at any time. The applicable Prices are those in place on the date of purchase.
The « Additional time fees » (see « Rescheduling and Modifications ») correspond to 1 euro per additional minute.
Payments are made in full, as follows:
Once your booking is accepted and confirmed by the Practitioner, you will receive confirmation of your appointment by email.
I. The Company reserves the right to cancel bookings whenever the conditions of the specific Service are not met (e.g. a follow-up consultation booked without a first consultation beforehand).
II. By booking a service, you expressly accept that the service be provided on the scheduled date and time, and you waive your 14-day right of withdrawal for this service.
III. All purchases relating to Services that have already been provided are neither refundable nor exchangeable.
IV. You can cancel booked Services up to 48 hours before the appointment (a cancellation link is provided by email, at the time of booking). The cancellation will be confirmed once the Practitioner has acknowledged receipt of your request. The refund will be made within fourteen (14) business days following confirmation of cancellation. Refunds will be made using the same payment method as that used for the initial transaction. The refund will be subject to administration fees of 5 (five) percent of the cost of the original booking.
V. Cancellations made less than 48 hours before the appointment will not be refunded.
I. For in-person Services, at the practice, all requests to reschedule an appointment require 48 (forty-eight) hours notice. A rescheduling link is provided by email, at the time of booking. The modification will be confirmed once the Practitioner has acknowledged receipt of your request, and a new date and time have been confirmed.
II. Clients presenting sudden contraindications to booked Services are exempt from this 48h restriction, and must contact the Company as soon as possible, by telephone, so that their session can be rescheduled.
III. For Services provided online, all rescheduling requests require 12 hours notice.
I. If the Client wishes to extend the booked time, the Practitioner will endeavour to satisfy their request. This is subject to the Practitioner’s availability and also to payment of a supplement (an « Additional time fee »).
II. If the Client is unable to begin the appointment at the designated time and is more than 10 (ten) minutes late then:
I. The quote is valid for 30 (thirty) days from the moment it is communicated to the Client.
II. The quote and T&Cs, signed by the Client, serve as agreement and confirmation of purchase of the Service, and must be accompanied by a deposit of 30 (thirty) percent of the total amount of the quote. This deposit will be made via bank transfer.
III. Final payment of the balance will be made within 30 days from the date of invoice production, via bank transfer. In case of late payment, a penalty of 15 (fifteen) percent will be applied every 30 (thirty) days, starting from day 31 of the invoice production date.
IV. Any request by the Client to reschedule or cancel the Service must be communicated to the Company at least 10 business days before the agreed date of the Service. Failing this, the Company will have the right to charge 50% (fifty) of the total invoice amount as compensation.
V. In case of Service cancellation less than 48 (forty-eight) hours before Service provision, the compensation will be 100 (one hundred) % of the invoice amount.
VI. In case of cancellation by the Practitioner, and if no replacement date is agreed upon, the Practitioner will refund the Client within a maximum of 14 business days from the date of cancellation.
The Company operates its activity primarily online and in its practice, located at 65 rue Saint Valier, Saint-Girons.
Online Services are open to any country whose legislation does not specifically prohibit the practice of Ayurveda. It is the sole responsibility of the Client to respect the legislation of their country of residence in this regard, and to give up access to the Company’s Services if applicable.
In case of temporary physical work incapacity, due to illness or injury, or in case of Force Majeure, the Company reserves the right to reschedule booked Services, in coordination with the Client. The Client will not be entitled to any compensation. For the purposes of these T&Cs, Force Majeure means any event beyond the control of the Company or Client, the consequence of which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken. These events may include:
In case of permanent physical work incapacity due to illness, injury or Force Majeure, any type of contract or commitment made by the Company with its clients will be terminated automatically. The Client will not be entitled to any compensation. All advance payments received by the Company will be returned to the Client within a maximum of 20 (twenty) business days following contract termination.
The Company has a zero tolerance policy regarding inappropriate behavior, sexual harassment or violence against its Practitioner.
Any inappropriate behavior against the Practitioner will be reported to French local authorities (Police or Gendarmerie) with filing of a complaint.
If the Practitioner considers herself in one of these scenarios or does not feel comfortable with the situation she finds herself in, she has the right to leave the premises immediately and notify local authorities. No refund will be made by the Company even if the appointment has not started or has not been completed.
The Company has taken out civil and professional liability insurance in France, Assurances Longueville Contrat n° 11416690804-10534455904.
In case of dispute, the parties undertake to seek an amicable resolution. The Client is encouraged to first contact the Company representative (contact@consultationsayurveda.com).
In accordance with the provisions of articles L 611-1 and R 612-1 et seq. of the Consumer Code concerning the amicable settlement of disputes: When the consumer has sent a written complaint to the professional and has not obtained satisfaction or response within two months, they can submit their complaint free of charge to the consumer mediator. The mediator must be contacted within a maximum period of one year from the initial complaint. The MCP MEDIATION mediator can be contacted directly online at www.mcpmediation.org or by mail at
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75015 PARIS, France
These Conditions are governed by French law. Any dispute relating to their application falls under the exclusive jurisdiction of French courts, specifically the Court of Foix (09000).
1.Disposizioni generali
2.Condizioni d’uso e Politica sulla privacy
3.Caratteristiche dei servizi forniti
A.Controindicazioni per massaggi e terapie dispensate in studio
4.Tariffazione
A.Modalità di pagamento
B.Annullamento
C.Riprogrammazione e modifiche
D.Ritardi e prolungamenti
E.Servizi che richiedono preventivi personalizzati (formazioni, eventi, conferenze, ecc.)
5.Localizzazione
6.Incapacità lavorativa
7.Comportamento inappropriato
8.Assicurazione
9.Quadro legale
ReViva (l' »Azienda ») è un’impresa individuale registrata sotto il numero SIRET 851 743 971 00042, all’indirizzo 65 rue Saint Valier, 09200 Saint-Girons, ed è rappresentata da Sara Tullo, d’ora in poi « l’Opreratrice ».
Le presenti condizioni generali di vendita (CGV) si applicano tra l’Azienda e la persona fisica o giuridica, « il Cliente », che acquista servizi (« Servizi ») dall’Azienda.
Prenotando un Servizio presso l’Azienda, il Cliente certifica di:
L’Azienda si riserva il diritto di modificare le proprie CGV in qualsiasi momento. Le CGV applicabili sono quelle in vigore alla data della prenotazione.
Le Condizioni d’uso e le Politiche di protezione dei dati e della privacy regolano l’utilizzo del sito web dell’Azienda (consultationsayurveda.com, « il Sito ») e dei suoi Servizi. Prima di utilizzare il Sito, si prega di leggerle attentamente.
L’Azienda è un’impresa di salute e benessere. Le consultazioni e terapie proposte si inscrivono nel quadro dell' »Ayurveda », che non si assimila in alcun modo al sistema medico francese, né alla fisioterapia. Qualsiasi raccomandazione fornita non sostituisce in alcun caso le prescrizioni e i trattamenti medici, e i clienti sono incoraggiati a seguire i consigli del loro medico curante in ogni momento.
I Servizi offerti dall’Azienda sono descritti sul suo Sito, e sono disponibili in inglese, francese e italiano. La Praticante si riserva il diritto di apportare qualsiasi modifica che ritenga utile ai suoi Servizi. I Servizi applicabili sono quelli in vigore alla data dell’acquisto.
L’Azienda si impegna a fornire i suoi Servizi con diligenza, e ad applicare gli strumenti e metodi appropriati nel quadro dell’Ayurveda. Tuttavia, l’Azienda non garantisce risultati, effetti o miglioramenti specifici nella salute del Cliente. I risultati dipendono infine da una varietà di fattori individuali e incontrollabili.
Nessuno dei Servizi è disponibile per i minori, salvo in presenza di un genitore o tutore legale.
I. Il Cliente riconosce e accetta che è controindicato intraprendere terapie corporee ayurvediche dopo un intervento chirurgico maggiore o un trauma, oppure per le persone che soffrono di:
II. In caso di gravidanza, si raccomanda che il Cliente richieda un certificato medico dal proprio medico, ginecologo o ostetrica e informi l’Operatrice al momento della prenotazione. L’Azienda non può offrire alcuna terapia corporea alle donne incinte durante le prime 12 settimane di gravidanza.
III. In caso di allergie, il Cliente si impegna a informare l’Operatrice al momento della prenotazione.
IV. Il Cliente si impegna a informare l’Operatrice e a riprogrammare l’appuntamento in caso di insorgenza di controindicazioni improvvise/acute: malattia respiratoria o cutanea infettiva (es. raffreddore, influenza, infezione fungina), febbre, forte spossatezza, gravi problemi circolatori acuti, intossicazione (alcol, droghe), indigestione, oppure nei primi tre giorni del ciclo mestruale.
V. Ogni tipo di terapia corporea ayurvedica può avere controindicazioni aggiuntive specifiche, che l’Azienda comunicherà al Cliente prima della conferma della prenotazione. Il Cliente si impegna a leggerle e rispettarle.
VI. L’Azienda si riserva il diritto di rifiutare i Clienti il cui stato di salute sia incompatibile con l’erogazione dei suoi Servizi.
I prezzi dei Servizi offerti sono consultabili sul Sito, in euro, tasse incluse.
L’Aziendanon è soggetta all’Imposta sul Valore Aggiunto (IVA), conformemente all’articolo 293B del Codice generale delle imposte francese. Pertanto, i Prezzi indicati non includono l’IVA.
L’Azienda si riserva il diritto di modificare i propri Prezzi in qualsiasi momento. I Prezzi applicabili sono quelli in vigore alla data di acquisto.
Le “Spese per tempo supplementare” (vedi “Riprogrammazione e Modifiche”) corrispondono a 1 euro per ogni minuto supplementare.
I pagamenti vengono effettuati integralmente come segue:
Con carta di credito, Paypal o bonifico SEPA, in euro, al momento della prenotazione.
L’Operatrice si riserva il diritto, a sua discrezione, di accettare altri metodi di pagamento (in euro), in caso di problemi con le prenotazioni online. In tal caso, il pagamento dovrà essere effettuato prima o all’inizio dell’appuntamento.
Una volta che la prenotazione sarà stata accettata e confermata dall’Operatrice, riceverete conferma dell’appuntamento via email.
I. L’Azienda si riserva il diritto di annullare le prenotazioni qualora non siano soddisfatte le condizioni specifiche del Servizio (es. prenotazione di una visita di follow-up senza una prima consultazione precedente).
II. Prenotando una prestazione, accettate espressamente che il servizio venga fornito alla data e all’orario previsti e rinunciate al diritto di recesso di 14 giorni per tale servizio.
III. Tutti gli acquisti relativi ai Servizi già forniti non sono rimborsabili né scambiabili.
IV. Potete annullare i Servizi prenotati fino a 48 ore prima dell’appuntamento (un link di cancellazione viene fornito via email al momento della prenotazione). L’annullamento sarà confermato una volta che l’Operatrice avrà preso atto della vostra richiesta. Il rimborso sarà effettuato entro quattordici (14) giorni lavorativi dalla conferma dell’annullamento. I rimborsi saranno effettuati utilizzando lo stesso metodo di pagamento usato per la transazione iniziale. Il rimborso sarà soggetto a una commissione amministrativa del 5 (cinque) per cento del costo della prenotazione originale.
V. Le cancellazioni effettuate meno di 48 ore prima dell’appuntamento non saranno rimborsate.
I. Per i Servizi in presenza, presso lo studio, tutte le richieste di riprogrammazione di un appuntamento richiedono un preavviso di 48 (quarantotto) ore. Un link di riprogrammazione viene fornito via email al momento della prenotazione. La modifica sarà confermata una volta che l’Operatrice avrà preso atto della vostra richiesta e una nuova data e ora saranno state confermate.
II. I Clienti che presentano controindicazioni improvvise ai Servizi prenotati sono esentati da questa restrizione delle 48h e devono contattare l’Azienda il prima possibile, per telefono, affinché la loro seduta possa essere riprogrammata.
III. Per i Servizi forniti online, tutte le richieste di riprogrammazione richiedono un preavviso di 12 ore.
I. Se il Cliente desidera prolungare il tempo prenotato, l’Operatrice farà del suo meglio per soddisfare la richiesta. Ciò è soggetto alla disponibilità dell’Operatrice e al pagamento di un supplemento (“Spese per tempo supplementare”).
II. Se il Cliente non è in grado di iniziare l’appuntamento all’orario previsto ed è in ritardo di oltre 10 (dieci) minuti, allora:
l’Operatrice ha il diritto di terminare il Servizio all’orario concordato in fase di prenotazione, senza adeguare il Prezzo per riflettere il tempo ridotto; oppure
se il Cliente e l’Operatrice convengono di proseguire con il Servizio per l’intero tempo previsto nonostante il ritardo (a discrezione esclusiva dell’Operatrice), allora l’Operatrice avrà diritto a ricevere, e voi dovrete pagare prima che il Servizio venga erogato, una “Spesa per tempo supplementare” aggiuntiva (1 euro al minuto).
I. Il preventivo è valido per 30 (trenta) giorni dal momento in cui viene comunicato al Cliente.
II. Il preventivo e le CGV, firmati dal Cliente, costituiscono accordo e conferma d’acquisto del Servizio e devono essere accompagnati da un acconto del 30 (trenta) per cento dell’importo totale del preventivo. Questo acconto sarà versato tramite bonifico bancario.
III. Il saldo finale dovrà essere versato entro 30 giorni dalla data di emissione della fattura, tramite bonifico bancario. In caso di ritardo nel pagamento, verrà applicata una penale del 15 (quindici) per cento ogni 30 (trenta) giorni, a partire dal 31° giorno dalla data di emissione della fattura.
IV. Qualsiasi richiesta del Cliente di riprogrammare o annullare il Servizio dovrà essere comunicata all’Azienda almeno 10 giorni lavorativi prima della data concordata del Servizio. In caso contrario, l’Azienda avrà diritto a fatturare il 50% (cinquanta) dell’importo totale a titolo di indennizzo.
V. In caso di annullamento del Servizio meno di 48 (quarantotto) ore prima della prestazione, l’indennizzo sarà pari al 100 (cento) % dell’importo della fattura.
VI. In caso di annullamento da parte dell’Operatrice e se non viene concordata una data sostitutiva, l’Operatrice rimborserà il Cliente entro un massimo di 14 giorni lavorativi dalla data di annullamento.
L’Azienda esercita la propria attività principalmente online e nel suo studio, situato in 65 rue Saint Valier, Saint-Girons.
I Servizi online sono disponibili in tutti i Paesi la cui legislazione non vieti specificamente la pratica dell’Ayurveda. È esclusiva responsabilità del Cliente rispettare la legislazione del proprio Paese di residenza a tale riguardo e rinunciare all’accesso ai Servizi dell’Impresa qualora ciò sia richiesto.
In caso di temporanea incapacità fisica al lavoro, dovuta a malattia o infortunio, o in caso di Forza Maggiore, l’Azienda si riserva il diritto di riprogrammare i Servizi prenotati, in coordinamento con il Cliente. Il Cliente non avrà diritto ad alcun indennizzo.
Ai fini delle presenti CGV, per Forza Maggiore si intende qualsiasi evento al di fuori del controllo dell’Impresa o del Cliente, le cui conseguenze non avrebbero potuto essere evitate anche adottando tutte le misure ragionevoli. Tali eventi possono includere:
Condizioni meteorologiche avverse o estreme, come forti nevicate, valanghe, inondazioni o terremoti
Ritardi del traffico o chiusure impreviste delle strade
Guerra e atti di terrorismo (o minaccia degli stessi)
Disordini civili
Problemi causati da altri clienti
Rischio significativo per la salute pubblica, come epidemie di malattie gravi
Catastrofi naturali o nucleari
Incendi, catastrofi chimiche o biologiche
Problemi tecnici inevitabili
Tutti gli eventi simili al di fuori del controllo dell’Impresa e dell’Operatrice
In caso di incapacità fisica permanente al lavoro dovuta a malattia, infortunio o Forza Maggiore, qualsiasi contratto o impegno assunto dall’Azienda con i propri clienti sarà risolto di diritto. Il Cliente non avrà diritto ad alcun indennizzo. Tutti i pagamenti anticipati ricevuti dall’Azienda saranno restituiti al Cliente entro un massimo di 20 (venti) giorni lavorativi dalla risoluzione del contratto.
L’Azienda adotta una politica di tolleranza zero nei confronti di comportamenti inappropriati, molestie sessuali o violenza contro la propria Operatrice.
Qualsiasi comportamento inappropriato nei confronti dell’Operatrice sarà segnalato alle autorità locali francesi (Polizia o Gendarmeria) con deposito di denuncia.
Se l’Operatrice si trova in uno di questi scenari o non si sente a proprio agio con la situazione in cui si trova, ha il diritto di lasciare immediatamente il luogo e di avvisare le autorità locali. Nessun rimborso sarà effettuato dall’Azienda, anche se l’appuntamento non è iniziato o non è stato portato a termine.
L’Azienda ha sottoscritto una polizza di responsabilità civile e professionale in Francia, Assurances Longueville Contratto n° 11416690804-10534455904.
In caso di controversia, le parti si impegnano a cercare una soluzione amichevole. Il Cliente è incoraggiato a contattare in primo luogo il rappresentante dell’Azienda (contact@consultationsayurveda.com).
Conformemente alle disposizioni degli articoli L 611-1 e R 612-1 e seguenti del Codice del Consumo francese in materia di risoluzione amichevole delle controversie: quando il consumatore ha presentato un reclamo scritto all’azienda e non ha ottenuto soddisfazione o risposta entro due mesi, può sottoporre gratuitamente il proprio reclamo al mediatore del consumo. Il mediatore deve essere sollecitato entro un anno dalla data del reclamo iniziale.
Il mediatore MCP MEDIATION può essere contattato direttamente online all’indirizzo: www.mcpmediation.org, oppure tramite posta all’indirizzo:
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS, France
Le presenti Condizioni sono regolate dal diritto francese. Qualsiasi controversia relativa alla loro applicazione è di competenza esclusiva dei tribunali francesi, specificamente del Tribunale di Foix (09000).
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