ReViva (« l’Entreprise ») est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 851 743 971 00042, à l’adresse 65 rue Saint Valier, 09200 Saint-Girons, et est représentée par Sara Tullo, ci-après « la Praticienne ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre l’Entreprise et la personne physique ou morale, « le Client », achetant des services (« Services ») à l’Entreprise.
En réservant un Service auprès de l’Entreprise, le Client certifie qu’il :
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Les Conditions d’utilisation et les Politiques de protection des données et de confidentialité régissent l’utilisation du site web de l’Entreprise (consultationsayurveda.com, « le Site ») et de ses Services. Avant d’utiliser le Site, veuillez les lire attentivement.
L’Entreprise est une entreprise de santé et de bien-être. Les consultations et thérapies proposées s’inscrivent dans le cadre de l’ « Ayurvéda », qui ne s’apparente en aucune façon au système médical français, ni à la kinésithérapie. Toute recommandation fournie ne remplace en aucun cas les prescriptions et traitements médicaux, et les clients sont encouragés à suivre les conseils de leur médecin traitant à tout moment.
Les Services offerts par l’Entreprise sont décrits sur son Site, et sont disponibles en anglais, français et italien. La Praticienne se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle juge utile à ses Services. Les Services applicables sont ceux en place à la date de l’achat.
L’Entreprise s’engage à fournir ses Services avec diligence, et à appliquer les outils et méthodes appropriés dans le cadre de l’Ayurveda. Cependant, l’Entreprise ne garantit pas de résultats, d’effets ou d’améliorations spécifiques dans la santé du Client. Les résultats dépendent finalement d’une variété de facteurs individuels et incontrôlables.
Aucun des Services n’est disponible pour les mineurs, sauf en présence d’un parent ou tuteur légal.
I. Le client reconnaît et accepte que, sauf avis contraire du medecin traitant, il est contre-indiqué d’entreprendre des thérapies corporelles ayurvédiques après une opération chirurgicale majeure ou une blessure traumatique, ou pour les personnes souffrant de :
II. En cas de grossesse, il est recommandé que la Cliente demande une ordonnance de son médecin, gynécologue ou sage-femme et informe la Praticienne lors de la prise de rendez-vous. L’Entreprise ne pourra cependant pas offrir de thérapies corporelles aux femmes enceintes dans leurs 12 premières semaines de grossesse.
III. En cas d’allergies, le Client s’engage à informer la Praticienne lors de la prise de rendez-vous.
IV. Le Client s’engage à informer la Praticienne et à reprogrammer le rendez-vous en cas de survenue des contre-indications soudaines/aiguës : maladie respiratoire ou cutanée infectieuse (p. ex., rhume, grippe, infection fongique), fièvre, fatigue très lourde, problèmes circulatoires aigus importants, intoxication (alcool, drogues), indigestion, ou les trois premiers jours du cycle menstruel.
V. Chaque type de thérapie corporelle ayurvédique peut avoir des contre-indications additionnelles spécifiques, que l’Entreprise communiquera au Client avant la confirmation de la réservation. Le Client s’engage à les lire et les respecter.
VI. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les Clients dont l’état de santé est incompatible avec la prestation de ses Services.
Les prix des Services offerts peuvent être consultés sur le Site, en euros, toutes taxes comprises.
L’Entreprise n’est pas assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293B du Code général des impôts français. Ainsi, les Prix indiqués n’incluent pas la TVA.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment. Les Prix applicables sont ceux en place à la date de l’achat.
Les « Frais de temps supplémentaire » (voir « Reprogrammation et Modifications ») correspondent à 1 euro par minute supplémentaire.
Les modalités de paiement varient selon les Services proposés. Selon la nature du Service réservé, les moyens de paiement suivants peuvent être proposés, tous libellés en euros (EUR) :
Paiement en espèces sur place, exclusivement pour certains Services spécifiques ;
Paiement par carte bancaire ou via PayPal, disponible pour l’ensemble des Services, au moment de la réservation ;
Paiement par virement bancaire (SEPA), disponible sur demande préalable et après validation par la Praticienne.
La Praticienne se réserve le droit, à sa discrétion, d’accepter exceptionnellement d’autres modalités de paiement en euros, notamment en cas de dysfonctionnement des outils de réservation en ligne.
Une fois votre réservation acceptée et confirmée par la Praticienne, une confirmation de rendez-vous vous sera adressée par courrier électronique.
I. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler toute réservation lorsque les conditions spécifiques du Service concerné ne sont pas remplies (par exemple : réservation d’une consultation de suivi sans consultation initiale préalable).
II. En réservant une prestation à date et heure déterminées, le Client reconnaît et accepte expressément que le Service soit fourni à une date précise et renonce, conformément à la réglementation applicable, à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.
III. Tout Service déjà fourni est définitivement dû et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ni échange.
IV. Le Client peut annuler un Service réservé jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’heure du rendez-vous, via le lien d’annulation transmis par courrier électronique lors de la réservation.
L’annulation sera réputée effective après confirmation de réception par la Praticienne.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la confirmation de l’annulation, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la réservation initiale. Des frais administratifs correspondant à cinq pour cent (5 %) du montant de la réservation initiale pourront être déduits du remboursement.
V. Toute annulation effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous ne donnera lieu à aucun remboursement.
I. Toute demande de reprogrammation d’un rendez-vous, quel que soit le mode de fourniture du Service (en ligne ou en présentiel), doit être effectuée au plus tard quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue du rendez-vous, via le lien de reprogrammation transmis par courrier électronique lors de la réservation. La reprogrammation sera confirmée uniquement après validation et confirmation d’une nouvelle date et heure.
II. À titre exceptionnel, les professionnels du secteur humanitaire bénéficient d’un délai de report ou d’annulation réduit à 12 heures avant le rendez-vous, au lieu du délai standard de 48 heures, sous réserve d’en informer la praticienne dans ce délai.
III. Pour les thérapies corporelles, en cas de contraindications soudaines (notamment fièvre, maladie aiguë etc.), le Client est invité à contacter l’Entreprise dès que possible, par téléphone. La Praticienne se réserve le droit d’accepter, à sa discrétion, une reprogrammation en dehors du délai de quarante-huit (48) heures.
I. Si le Client souhaite prolonger le temps réservé, la Praticienne s’efforcera de satisfaire sa demande. Ceci est soumis à la disponibilité de la Praticienne et également au paiement d’un supplément (un « Frais de temps supplémentaire »).
II. Si le Client n’est pas en mesure de commencer le rendez-vous à l’heure désignée et est en retard de plus de 10 (dix) minutes alors :
I. Le devis est valide pendant 30 (trente) jours à partir du moment où il est communiqué au Client.
II. Le devis et les CGV, signés par le Client, servent d’accord et de confirmation d’achat du Service, et doivent être accompagnés d’un acompte de 30 (trente) pour cent du montant total du devis. Cet acompte sera effectué via virement bancaire.
III. Le paiement final du solde sera effectué dans les 30 jours à partir de la date de production de la facture, via virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité de 15 (quinze) pour cent sera appliquée tous les 30 (trente) jours, à partir du jour 31 de la date de production de la facture.
IV. Toute demande du Client de reprogrammer ou d’annuler le Service devra être communiquée à l’Entreprise au moins 10 jours ouvrables avant la date convenue du Service. À défaut, l’Entreprise aura le droit de facturer 50% (cinquante) du montant total de la facture à titre d’indemnité.
V. En cas d’annulation du Service moins de 48 (quarante-huit) heures avant la prestation du Service, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la facture.
VI. En cas d’annulation par la Praticienne, et si aucune date de remplacement n’est convenue, la Praticienne remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à partir de la date de l’annulation.
L’Entreprise exerce son activité principalement en ligne et dans son cabinet, situé au 65 rue Saint Valier, Saint-Girons.
Les Services en ligne sont ouverts à tout pays dont la législation n’interdit pas spécifiquement la pratique de l’Ayurveda. Il est de la seule responsabilité du Client de respecter la législation de son pays de résidence à cet égard, et de renoncer à l’accès aux Services de l’Entreprise le cas échéant.
En cas d’incapacité physique temporaire de travail, due à une maladie ou blessure, ou en cas de Force Majeure, l’Entreprise se réserve le droit de reprogrammer les Services réservés, en coordination avec le Client. Le Client n’aura droit à aucune indemnité. Aux fins de ces CGV, Force Majeure signifie tout événement hors du contrôle de l’Entreprise ou du Client, dont la conséquence n’aurait pas pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Ces événements peuvent inclure :
En cas d’incapacité physique permanente de travail due à une maladie, blessure ou Force Majeure, tout type de contrat ou engagement pris par l’Entreprise avec ses clients sera résilié de plein droit. Le Client n’aura droit à aucune indemnité. Tous les paiements anticipés reçus par l’Entreprise seront retournés au Client dans un délai maximum de 30 (treinte) jours ouvrables suivant la résiliation du contrat.
L’Entreprise a une politique de tolérance zéro concernant les comportements inappropriés, le harcèlement sexuel ou la violence contre sa Praticienne.
Tout comportement inapproprié contre la Praticienne sera signalé aux autorités locales françaises (Police ou Gendarmerie) avec dépôt de plainte.
Si la Praticienne se considère dans l’un de ces scénarios ou ne se sent pas à l’aise avec la situation dans laquelle elle se trouve, elle a le droit de quitter les lieux immédiatement et de prévenir les autorités locales. Aucun remboursement ne sera effectué par l’Entreprise même si le rendez-vous n’a pas commencé ou n’a pas été achevé.
L’Entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle, Assurances Longueville Contrat n° 11416690804-10534455904.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable. Le Client est encouragé à contacter d’abord le représentant de l’Entreprise (contact@consultationsayurveda.com).
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse www.mcpmediation.org ou par courrier à l’adresse
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français, spécifiquement le Tribunal de Foix (09000).
ReViva (« the Company ») is a sole trader registered under SIRET number 851 743 971 00042, at the address 65 rue Saint Valier, 09200 Saint-Girons, and is represented by Sara Tullo, hereinafter « the Practitioner ».
These General Terms and Conditions of Sale (GTC) apply between the Company and the natural or legal person, « the Client », purchasing services (« Services ») from the Company.
By booking a Service with the Company, the Client certifies that they:
The Company reserves the right to modify its GTC at any time. The applicable GTC are those in force at the date of booking
The Terms of Use and the Data Protection and Privacy Policies govern the use of the Company’s website (consultationsayurveda.com, « the Website ») and its Services. Please read them carefully before using the Website.
The Company is a health and wellness business. The consultations and therapies offered fall within the framework of « Ayurveda », which in no way corresponds to the French medical system, nor to physiotherapy. Any recommendations provided do not in any way replace medical prescriptions and treatments, and clients are encouraged to follow the advice of their general practitioner at all times.
The Services offered by the Company are described on its Website, and are available in English, French and Italian. The Practitioner reserves the right to make any modifications she deems appropriate to her Services. The applicable Services are those in place at the date of purchase.
The Company undertakes to provide its Services with due diligence, and to apply the appropriate tools and methods within the framework of Ayurveda. However, the Company does not guarantee specific results, effects or improvements in the Client’s health. Results ultimately depend on a variety of individual and uncontrollable factors.
None of the Services are available to minors, except in the presence of a parent or legal guardian.
I. In the event of pregnancy, it is recommended that the Client obtain a prescription from their doctor, gynaecologist or midwife and inform the Practitioner when booking the appointment. However, the Company will not be able to offer bodily therapies to pregnant women in the first 12 weeks of pregnancy.
III. In the event of allergies, the Client undertakes to inform the Practitioner when booking the appointment.
IV. The Client undertakes to inform the Practitioner and to reschedule the appointment in the event of sudden/acute contraindications arising: infectious respiratory or skin disease (e.g., cold, flu, fungal infection), fever, severe fatigue, significant acute circulatory problems, intoxication (alcohol, drugs), indigestion, or the first three days of the menstrual cycle.
V. Each type of ayurvedic bodily therapy may have specific additional contraindications, which the Company will communicate to the Client prior to confirmation of the booking. The Client undertakes to read and respect them.
VI. The Company reserves the right to refuse Clients whose state of health is incompatible with the provision of its Services.
The prices of the Services offered can be consulted on the Website, in euros, inclusive of all taxes.
The Company is not subject to Value Added Tax (VAT), in accordance with Article 293B of the French General Tax Code. Therefore, the prices indicated do not include VAT.
The Company reserves the right to modify its prices at any time. The applicable prices are those in place at the date of purchase.
« Additional Time Charges » (see « Rescheduling and Modifications ») correspond to 1 euro per additional minute.
Payment terms vary according to the Services offered. Depending on the nature of the Service booked, the following payment methods may be offered, all denominated in euros (EUR):
The Practitioner reserves the right, at her discretion, to exceptionally accept other payment methods in euros, particularly in the event of a malfunction of online booking tools.
Once your booking has been accepted and confirmed by the Practitioner, a booking confirmation will be sent to you by email.
I. The Company reserves the right to cancel any booking where the specific conditions of the Service concerned are not met (for example: booking a follow-up consultation without a prior initial consultation).
II. By booking a service at a specific date and time, the Client expressly acknowledges and accepts that the Service is provided on a specific date and waives, in accordance with applicable regulations, their right of withdrawal of fourteen (14) days.
III. Any Service already provided is definitively due and cannot be subject to any refund or exchange.
IV. The Client may cancel a booked Service up to forty-eight (48) hours before the appointment time, via the cancellation link sent by email at the time of booking. The cancellation shall be deemed effective after confirmation of receipt by the Practitioner.
V. The refund will be made within fourteen (14) working days following confirmation of cancellation, using the same payment method as that used at the time of the initial booking. Administrative fees corresponding to five per cent (5%) of the initial booking amount may be deducted from the refund.
VI. Any cancellation made less than forty-eight (48) hours before the appointment will not give rise to any refund.
I. Any request to reschedule an appointment, regardless of the method of service delivery (online or in-person), must be made no later than forty-eight (48) hours before the scheduled appointment time, via the rescheduling link sent by email at the time of booking. Rescheduling will be confirmed only after validation and confirmation of a new date and time.
II. Exceptionally, professionals in the humanitarian sector benefit from a reduced rescheduling or cancellation notice period of 12 hours before the appointment, instead of the standard 48-hour notice period, subject to informing the practitioner within this timeframe.
III. For bodywork sessions, in the event of sudden contraindications (particularly fever, acute illness, etc.), the Client is invited to contact the Company as soon as possible by telephone. The Practitioner reserves the right to accept, at her discretion, rescheduling outside the forty-eight (48) hour notice period.
I. If the Client wishes to extend the booked time, the Practitioner will endeavour to accommodate the request. This is subject to the Practitioner’s availability and also to the payment of an additional charge (an « Additional Time Charge »).
II. If the Client is unable to begin the appointment at the designated time and is more than 10 (ten) minutes late, then:
I. The quotation is valid for 30 (thirty) days from the moment it is communicated to the Client.
II. The quotation and the GTC, signed by the Client, serve as agreement and confirmation of purchase of the Service, and must be accompanied by a deposit of 30 (thirty) per cent of the total amount of the quotation. This deposit shall be made by bank transfer.
III. The final payment of the balance shall be made within 30 days from the date of production of the invoice, by bank transfer. In the event of late payment, a penalty of 15 (fifteen) per cent will be applied every 30 (thirty) days, from day 31 of the invoice production date.
IV. Any request by the Client to reschedule or cancel the Service must be communicated to the Company at least 10 working days before the agreed date of the Service. Failing this, the Company will have the right to invoice 50% (fifty) of the total invoice amount as compensation.
V. In the event of cancellation of the Service less than 48 (forty-eight) hours before the provision of the Service, the compensation will be 100 (one hundred) % of the invoice amount.
VI. In the event of cancellation by the Practitioner, and if no replacement date is agreed, the Practitioner will refund the Client within a maximum period of 14 working days from the date of cancellation.
The Company operates primarily online and from its practice, located at 65 rue Saint Valier, Saint-Girons.
Online Services are open to any country whose legislation does not specifically prohibit the practice of Ayurveda. It is the Client’s sole responsibility to comply with the legislation of their country of residence in this regard, and to refrain from accessing the Company’s Services if necessary.
In the event of temporary physical incapacity to work due to illness or injury, or in the event of Force Majeure, the Company reserves the right to reschedule booked Services, in coordination with the Client. The Client will not be entitled to any compensation. For the purposes of these GTC, Force Majeure means any event beyond the control of the Company or the Client, the consequence of which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken. These events may include:
In the event of permanent physical incapacity to work due to illness, injury or Force Majeure, any type of contract or commitment made by the Company with its clients will be terminated by operation of law. The Client will not be entitled to any compensation. All advance payments received by the Company will be returned to the Client within a maximum period of 30 (thirty) working days following the termination of the contract.
The Company has a zero-tolerance policy regarding inappropriate behaviour, sexual harassment or violence against its Practitioner.
Any inappropriate behaviour against the Practitioner will be reported to the local French authorities (Police or Gendarmerie) with the filing of a formal complaint.
If the Practitioner considers herself to be in one of these scenarios or does not feel comfortable with the situation she is in, she has the right to leave the premises immediately and to notify the local authorities. No refund will be made by the Company even if the appointment has not started or has not been completed.
The Company has taken out civil and professional liability insurance, Longueville Insurance, Contract No. 11416690804-10534455904.
In the event of a dispute, the parties undertake to seek an amicable resolution. The Client is encouraged to first contact the Company representative (contact@consultationsayurveda.com).
In accordance with the provisions of Articles L 611-1 and R 612-1 et seq. of the French Consumer Code concerning the amicable settlement of disputes: When the consumer has sent a written complaint to the trader and has not obtained satisfaction or a response within a period of two months, they may submit their complaint free of charge to the consumer mediator. The mediator must be contacted within a maximum period of one year from the initial complaint. The MCP MEDIATION mediator can be contacted directly online at www.mcpmediation.org or by post to the following address
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These Terms are governed by French law. Any dispute relating to their application falls under the exclusive jurisdiction of the French courts, specifically the Tribunal de Foix (09000).
ReViva (« l’Azienda ») è una ditta individuale iscritta con il numero SIRET 851 743 971 00042, con sede in 65 rue Saint Valier, 09200 Saint-Girons, ed è rappresentata da Sara Tullo, di seguito « l’Operatrice ».
Le presenti Condizioni Generali di Vendita (CGV) si applicano tra l’Azienda e la persona fisica o giuridica, « il Cliente », che acquista servizi (« Servizi ») dall’Azienda.
Prenotando un Servizio presso l’Azienda, il Cliente certifica di:
L’Azienda si riserva il diritto di modificare le proprie CGV in qualsiasi momento. Le CGV applicabili sono quelle in vigore alla data della prenotazione.
Le Condizioni d’uso e le Politiche di protezione dei dati disciplinano l’utilizzo del sito web dell’Azienda (consultationsayurveda.com, « il Sito ») e dei suoi Servizi. Vi preghiamo di leggerle attentamente prima di utilizzare il Sito.
L’Azienda è un’impresa di salute e benessere. Le consulenze e le terapie proposte rientrano nel quadro dell' »Ayurveda », che non corrisponde in alcun modo al sistema medico francese, né alla fisioterapia. Qualsiasi raccomandazione fornita non sostituisce in alcun modo le prescrizioni e i trattamenti medici, e i clienti sono incoraggiati a seguire sempre i consigli del proprio medico di base.
I Servizi offerti dall’Azienda sono descritti sul suo Sito e sono disponibili in inglese, francese e italiano. L’Operatrice si riserva il diritto di apportare qualsiasi modifica che ritenga utile ai propri Servizi. I Servizi applicabili sono quelli in vigore alla data dell’acquisto.
L’Azienda si impegna a fornire i propri Servizi con diligenza e ad applicare gli strumenti e i metodi appropriati nell’ambito dell’Ayurveda. Tuttavia, l’Azienda non garantisce risultati, effetti o miglioramenti specifici nella salute del Cliente. I risultati dipendono in ultima analisi da una serie di fattori individuali e incontrollabili.
Nessuno dei Servizi è disponibile per i minori, salvo in presenza di un genitore o tutore legale
I. Il cliente riconosce e accetta che, salvo diverso parere del medico curante, è controindicato intraprendere terapie corporee ayurvediche dopo un intervento chirurgico maggiore o una lesione traumatica, o per le persone affette da:
II. In caso di gravidanza, si raccomanda alla Cliente di richiedere una prescrizione al proprio medico, ginecologo o ostetrica e di informare l’Operatrice al momento della prenotazione. Tuttavia, l’Azienda non potrà offrire terapie corporee alle donne in gravidanza nelle prime 12 settimane di gestazione.
III. In caso di allergie, il Cliente si impegna a informare l’Operatrice al momento della prenotazione.
IV. Il Cliente si impegna a informare l’Operatrice e a riprogrammare l’appuntamento in caso di insorgenza di controindicazioni improvvise/acute: malattia respiratoria o cutanea infettiva (ad es., raffreddore, influenza, infezione fungina), febbre, stanchezza molto intensa, importanti problemi circolatori acuti, intossicazione (alcol, droghe), indigestione o i primi tre giorni del ciclo mestruale.
V. Ogni tipo di terapia corporea ayurvedica può avere controindicazioni aggiuntive specifiche, che l’Azienda comunicherà al Cliente prima della conferma della prenotazione. Il Cliente si impegna a leggerle e rispettarle.
VI. L’Azienda si riserva il diritto di rifiutare i Clienti il cui stato di salute è incompatibile con la prestazione dei propri Serviz
I prezzi dei Servizi offerti possono essere consultati sul Sito, in euro, comprensivi di tutte le imposte.
L’Azienda non è soggetta all’Imposta sul Valore Aggiunto (IVA), conformemente all’articolo 293B del Codice Generale delle Imposte francese. Pertanto, i prezzi indicati non includono l’IVA.
L’Azienda si riserva il diritto di modificare i propri prezzi in qualsiasi momento. I prezzi applicabili sono quelli in vigore alla data dell’acquisto.
Le « Spese per tempo aggiuntivo » (vedere « Riprogrammazione e Modifiche ») corrispondono a 1 euro al minuto aggiuntivo.
Le modalità di pagamento variano in base ai Servizi proposti. A seconda della natura del Servizio prenotato, possono essere proposte le seguenti modalità di pagamento, tutte denominate in euro (EUR):
L’Operatrice si riserva il diritto, a sua discrezione, di accettare eccezionalmente altre modalità di pagamento in euro, in particolare in caso di malfunzionamento degli strumenti di prenotazione online.
Una volta che la vostra prenotazione è stata accettata e confermata dall’Operatrice, vi verrà inviata una conferma di appuntamento via email.
I. L’Azienda si riserva il diritto di annullare qualsiasi prenotazione qualora le condizioni specifiche del Servizio in questione non siano soddisfatte (ad esempio: prenotazione di una consulenza di follow-up senza una consulenza iniziale preliminare).
II. Prenotando un servizio a data e ora determinate, il Cliente riconosce ed accetta espressamente che il Servizio venga fornito in una data precisa e rinuncia, conformemente alla normativa applicabile, al proprio diritto di recesso di quattordici (14) giorni.
III. Qualsiasi Servizio già erogato è definitivamente dovuto e non può essere oggetto di alcun rimborso né scambio.
IV. Il Cliente può annullare un Servizio prenotato fino a quarantotto (48) ore prima dell’orario dell’appuntamento, tramite il link di annullamento trasmesso via email al momento della prenotazione. L’annullamento sarà considerato effettivo dopo la conferma di ricezione da parte dell’Operatrice. Il rimborso verrà effettuato entro quattordici (14) giorni lavorativi dalla conferma dell’annullamento, con la stessa modalità di pagamento utilizzata al momento della prenotazione iniziale. Potranno essere detratte dal rimborso spese amministrative pari al cinque per cento (5%) dell’importo della prenotazione iniziale.
V. Qualsiasi annullamento effettuato meno di quarantotto (48) ore prima dell’appuntamento non darà diritto ad alcun rimborso
I. Qualsiasi richiesta di riprogrammazione di un appuntamento, indipendentemente dalla modalità di erogazione del Servizio (online o in presenza), deve essere effettuata al più tardi quarantotto (48) ore prima dell’orario previsto dell’appuntamento, tramite il link di riprogrammazione trasmesso via email al momento della prenotazione. La riprogrammazione verrà confermata solo dopo la validazione e la conferma di una nuova data e orario.
II. A titolo eccezionale, i professionisti del settore umanitario beneficiano di un termine ridotto di rinvio o annullamento di 12 ore prima dell’appuntamento, invece del termine standard di 48 ore, a condizione di informarne l’Operatrice entro tale termine.
III. Per le terapie corporee, in caso di controindicazioni improvvise (in particolare febbre, malattia acuta, ecc.), il Cliente è invitato a contattare l’Azienda il prima possibile per telefono. L’Operatrice si riserva il diritto di accettare, a propria discrezione, una riprogrammazione al di fuori del termine di quarantotto (48) ore.
I. Se il Cliente desidera prolungare il tempo prenotato, l’Operatrice si adopererà per soddisfare la richiesta. Ciò è soggetto alla disponibilità dell’Operatrice e anche al pagamento di un supplemento (una « Spesa per tempo aggiuntivo »).
II. Se il Cliente non è in grado di iniziare l’appuntamento all’ora designata e ritarda di più di 10 (dieci) minuti, allora:
I. Il preventivo è valido per 30 (trenta) giorni dal momento in cui viene comunicato al Cliente.
II. Il preventivo e le CGV, firmati dal Cliente, fungono da accordo e conferma d’acquisto del Servizio, e devono essere accompagnati da un acconto del 30 (trenta) per cento dell’importo totale del preventivo. Tale acconto verrà effettuato tramite bonifico bancario.
III. Il pagamento finale del saldo verrà effettuato entro 30 giorni dalla data di produzione della fattura, tramite bonifico bancario. In caso di ritardo nel pagamento, verrà applicata una penale del 15 (quindici) per cento ogni 30 (trenta) giorni, a partire dal giorno 31 dalla data di produzione della fattura.
IV. Qualsiasi richiesta del Cliente di riprogrammare o annullare il Servizio dovrà essere comunicata all’Azienda almeno 10 giorni lavorativi prima della data concordata del Servizio. In caso contrario, l’Azienda avrà il diritto di fatturare il 50% (cinquanta) dell’importo totale della fattura a titolo di indennità.
V. In caso di annullamento del Servizio meno di 48 (quarantotto) ore prima della prestazione del Servizio, l’indennità sarà del 100 (cento) % dell’importo della fattura.
VI. In caso di annullamento da parte dell’Operatrice, e se non viene concordata alcuna data sostitutiva, l’Operatrice rimborserà il Cliente entro un massimo di 14 giorni lavorativi dalla data dell’annullamento.
L’Azienda esercita la propria attività principalmente online e nel proprio studio, situato in 65 rue Saint Valier, Saint-Girons.
I Servizi online sono aperti a qualsiasi paese la cui legislazione non vieti specificamente la pratica dell’Ayurveda. È esclusiva responsabilità del Cliente rispettare la legislazione del proprio paese di residenza a tale riguardo e rinunciare all’accesso ai Servizi dell’Azienda se necessario.
In caso di incapacità fisica temporanea al lavoro dovuta a malattia o infortunio, o in caso di Forza Maggiore, l’Azienda si riserva il diritto di riprogrammare i Servizi prenotati, in coordinamento con il Cliente. Il Cliente non avrà diritto ad alcuna indennità. Ai fini delle presenti CGV, per Forza Maggiore si intende qualsiasi evento al di fuori del controllo dell’Azienda o del Cliente, le cui conseguenze non avrebbero potuto essere evitate anche se fossero state adottate tutte le misure ragionevoli. Questi eventi possono includere:
In caso di incapacità fisica permanente al lavoro dovuta a malattia, infortunio o Forza Maggiore, qualsiasi tipo di contratto o impegno assunto dall’Azienda con i propri clienti verrà risolto di diritto. Il Cliente non avrà diritto ad alcuna indennità. Tutti i pagamenti anticipati ricevuti dall’Azienda verranno restituiti al Cliente entro un massimo di 30 (trenta) giorni lavorativi dalla data di risoluzione del contratto.
L’Azienda adotta una politica di tolleranza zero nei confronti di comportamenti inappropriati, molestie sessuali o violenze contro l’Operatrice.
Qualsiasi comportamento inappropriato nei confronti dell’Operatrice verrà segnalato alle autorità locali francesi (Polizia o Gendarmeria) con presentazione di una denuncia formale.
Se l’Operatrice si considera in uno di questi scenari o non si sente a proprio agio con la situazione in cui si trova, ha il diritto di lasciare i locali immediatamente e di avvisare le autorità locali. Nessun rimborso verrà effettuato dall’Azienda anche se l’appuntamento non è iniziato o non è stato completato.
L’Entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle, Assurances Longueville Contrat n° 11416690804-10534455904.
In caso di litigio, le parti si impegnano a ricercare una risoluzione amichevole. Il Cliente è incoraggiato a contattare prima il rappresentante dell’Azienda (contact@consultationsayurveda.com).
Conformemente alle disposizioni degli articoli L 611-1 e R 612-1 e seguenti del Codice del Consumo francese riguardanti la risoluzione amichevole delle controversie: Quando il consumatore ha inviato un reclamo scritto all’Operatrice e non ha ottenuto soddisfazione o risposta entro un termine di due mesi, può sottoporre il proprio reclamo gratuitamente al mediatore del consumo. Il mediatore deve essere adito entro un termine massimo di un anno dalla contestazione iniziale. Il mediatore MCP MEDIATION può essere contattato direttamente online all’indirizzo www.mcpmediation.org o per posta all’indirizzo:
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